Budget de la ville

Le vote du budget est l’acte le plus important du conseil municipal puisque c’est celui par lequel il prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’exercice, celui qui détermine les grandes orientations de gestion et qui concrétise les choix de politique générale de la commune pour l’année, voire à plus longue échéance.

L’ensemble de l’élaboration du budget répond aux exigences de la comptabilité publique, qui impose un cheminement rigoureux.
Le conseil municipal, en adoptant le budget de la commune, autorise le maire à l’exécuter, c’est-à-dire à réaliser l’ensemble des dépenses et des recettes (engagement, liquidation, ordonnancement).
L’exécution du budget est confiée conjointement au maire, qui a la qualité d’ordonnateur, et au receveur municipal, qui a la qualité de comptable. Tous deux ont des attributions distinctes. C’est l’un des principes essentiels du droit budgétaire.

Les dépenses

Les dépenses de la commune se répartissent entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Elles traduisent les choix politiques municipaux et les priorités données à telle ou telle action. Les opérations d’investissement sont celles affectant le patrimoine communal, et qui prennent la forme d’immobilisations (les équipements de la ville), et le remboursement du capital d’emprunts. Les dépenses de fonctionnement comprennent les charges financières inhérentes à la dette, l’activité des services communaux avec les frais de personnel, ainsi que les subventions accordées par la ville aux associations et les contributions aux organismes de regroupement.

Les recettes

Comme pour les dépenses, les recettes qui viennent alimenter le budget de la commune sont réparties en sections de fonctionnement et d’investissement.

La fiscalité locale

Les impôts locaux constituent une partie des ressources de la commune dans la mesure où une partie seulement de ces taxes lui revient. En effet, celles-ci sont réparties entre les différentes collectivités locales – Commune, Département, Région où réside le contribuable -, en fonction de leurs compétences et de leurs besoins financiers. Les ressources fiscales des communes, appelées aussi « les 4 vieilles », sont la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti, sur le non bâti et la taxe professionnelle. A ces taxes s’ajoutent, dans certaines communes, la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, dont l’augmentation constante rappelle que l’écologie à un prix.

Les recettes diverses

Le budget est agrémenté des ressources issues des contributions des usagers à certains services municipaux, reflétant ainsi la participation directe des habitants au service rendu et de produits du domaine (loyers, stationnement, occupation du domaine public…).

Les subventions et dotations de l’Etat

La seule fiscalité locale ne suffirait pas à financer l’ensemble des coûts engendrés par les services et les investissements faits sur une ville. Le Département, la Région, l’Etat et l’Union Européenne cofinancent les budgets des communes.

Les emprunts

Afin de pouvoir investir au-delà de sa capacité annuelle d’autofinancement, la commune, comme les ménages, a recours à l’emprunt.

En 2011

Vous trouverez dans le document ci-dessous les détails du budget primitif de 2011.

Budget primitif 2011