Démarches d’état civil

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PIÈCES FORMULAIRE

Acte d’état civil

Acte d’état civil juin 2014 PDF - 153.4 ko
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Second livret de famille

Second livret de famille septembre 2017 PDF - 146.7 ko
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Carte d’identité

Délai d’obtention : 4 semaines

Passeport / carte d’identité : pièces à fournir septembre 2017 PDF - 143.7 ko
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Passeport biométrique

Délai d’obtention : 4 semaines

Passeport / carte d’identité : pièces à fournir septembre 2017 PDF - 143.7 ko
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PACS

Délai d’obtention : se renseigner auprès du service État Civil

Formulaire de demande de PACS novembre 2017 PDF - 719.9 ko
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Étapes d’enregistrement du PACS novembre 2017 PDF - 63.2 ko
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MODALITÉS SELON DEMANDES
PIÈCES OÙ S’ADRESSER ÉLÉMENTS À FOURNIR COÛT

Acte de naissance*

Mairie du lieu de naissance
Pour les Français nés à l’étranger : Service Central de l’État Civil
11 rue maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09
Indiquer date de naissance, nom, prénoms + noms et prénoms des parents
Présenter une pièce d’identité
Gratuit

Acte de mariage*

Mairie du lieu de mariage Indiquer date du mariage, nom, prénoms + noms et prénoms des parents Présenter une pièce d’identité Gratuit

Acte de décès*

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille éventuellement) Gratuit

Livret de famille

Pour une délivrance : mairie de mariage ou de naissance du 1er enfant.
Pour un duplicata : mairie du domicile
Gratuit

Carte nationale d’identité

Dans n’importe quelle mairie équipée du système biométrique.
À Crest, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Présence obligatoire de l’intéressé
DÉLAI D’OBTENTION : 4 SEMAINES
Validité : 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs
Liste des pièces demandées variables.
Consulter votre mairie ou le site www.service-public.fr
Gratuit ou 25 € en timbre fiscal en cas de perte ou de vol

Passeport biométrique

Dans n’importe quelle mairie équipée du système biométrique.
À Crest, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Présence obligatoire de l’intéressé
DÉLAI D’OBTENTION : 4 SEMAINES
Validité : 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur
Liste des pièces demandées variables.
Consulter votre mairie ou le site www.service-public.fr
Timbre fiscal
Majeurs : 86 €
Mineurs + de 15 ans : 42 €
Mineurs - de 15 ans : 17 €

Légalisation de signature

S’adresser à la mairie de domicile La signature à légaliser doit être faite par la personne concernée devant un officier d’État civil, avec une carte d’identité en cours de validité Gratuit

Casier judiciaire

Casier Judiciaire National, BP 21622 44316 Nantes cedex 3
www.cjn.justice.gouv.fr
Son état civil et adresse,
1 copie de la carte d’identité
1 enveloppe timbrée à votre adresse
Personnes nées dans les DOM-TOM : le TGI dont dépend le lieu de naissance
Gratuit

Carte grise et permis de conduire

sur internet / 3 sites : Consulter les sites internet Dépend de plusieurs critères (CV fiscal...)

Inscription sur les listes électorales**

À la mairie de votre domicile ou en ligne sur www.service-public.fr Carte d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou EDF)
Conditions : avoir 18 ans, nationalité française
Gratuit

Permis de chasser

Office national de la chasse et de la faune sauvage
Division du permis de chasser, BP 20 78 612 Le Perray en Yvelines Cedex
Imprimé à demander auprès de l’ONCFS (www.oncfs.gouv.fr) ou auprès de la sous-préfecture (www.drome.pref.gouv.fr) Fixé chaque année

Carte de famille nombreuse

Sur le site Internet de la SNCF www.voyages-sncf.com, rubrique Train Un dossier est envoyé à domicile et est à renvoyer avec tous les éléments demandés 19 € par famille

Recensement militaire

À la mairie de votre domicile ou en ligne sur www.service-public.fr Carte d’identité + livret de famille à partir du 16e anniversaire Gratuit

* : Pour une demande par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
** : Inscription possible pour les ressortissants de la communauté européenne habitant la commune, pour les scrutins municipaux et européens uniquement

Adresses utiles

services

Service Accueil – État Civil - Vie associative

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