Dématérialisation des procédures
Depuis le 1er janvier 2022, un logiciel de traitement des demandes par voie dématérialisée est mis en place par la Ville afin de simplifier les démarches des administrés.
Cet outil en ligne propose une aide à la saisine et à la complétude des dossiers, au suivi de leur traitement, ainsi qu’à la fiabilité des données.
► Accéder à ce service en cliquant ici.
Le Service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire et assure l’instruction de votre demande.
Les principales procédures sont les suivantes :
Une déclaration préalable est nécessaire pour les aménagements suivants :
- construction inférieures ou égales à 20 m2 (exemple : abri de jardin, extension d’habitation)
- clôtures
- changements de destination sans travaux ou avec des travaux ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou de la façade
- travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (exemple : réfection de façade, de toiture, pose d’enseignes publicitaires…)
- piscines non couvertes
- pylônes…de plus de 12 m de haut
- châssis et serres de productions (dans certains cas)
- lotissements de 2 lots ou moins
- divisions foncières
- créations de terrain de camping (dans certains cas)
- installation d’une caravane en dehors d’un terrain de camping pour une durée supérieure à 3 mois par an, consécutifs ou non
- coupes ou abattages d’arbres dans les espaces boisés classés
Le permis de construire, autorisation administrative obligatoire, atteste la conformité du projet de construction avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’occupation des sols et autorisant la réalisation du projet.
La demande du permis de construire doit se faire auprès du service Urbanisme de la mairie de Crest. Le délai d’instruction est de deux mois, à partir du moment où le dossier est complet. La demande doit être déposée en 4 exemplaires. Une fois accordé, le permis de construire est valide pour une durée de 2 ans (possibilité de prorogation).
Le permis de construire est obligatoire pour les constructions suivantes :
- constructions supérieures à 20 m2
- changements de destination avec modification de façade (dans certains cas, exemple : transformation d’un commerce en logement et modification de la vitrine…).
- piscines couvertes
- châssis et serres de productions (dans certains cas)
Les aménagements sont en principe dispensés de formalité ; toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.
Le permis d’aménager est notamment nécessaire pour les aménagements suivants :
- lotissements de plus de 2 lots
- création de terrain de camping
- terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
- parcs d’attractions ou aire de jeux et de sport de plus de 2 hectares
