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Autorisations de travaux

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Il existe deux formulaires distincts d’autorisation de travaux :

  • le formulaire cerfa n° 13824 à utiliser quand les travaux ou aménagements ne sont soumis à aucune formalité en application du code de l’urbanisme ou sont uniquement soumis au dépôt d’une déclaration préalable.
    cerfa n°13824_03 (PDF-666.4 ko)
  • le formulaire cerfa à utiliser quand les travaux ou aménagements sont soumis à l’obtention d’un permis de construire ou d’aménager en application du code de l’urbanisme.
    cerfa (PDF-617.1 ko)

Adresses utiles

services

Service Urbanisme – Cadastre

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Téléchargements

cerfa janvier 2016 PDF - 617.1 ko
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cerfa n°13824_03 janvier 2013 PDF - 666.4 ko
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