Opération façades

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Qui est concerné ?

Tout propriétaire est tenu à l’entretien des façades de son habitation. L’article L.132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation précise que « les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectuées au moins une fois tous les 10 ans, sur injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale. »

Deux périmètres de ravalement obligatoire

  • 1er PÉRIMÈTRE
    Par arrêté municipal en date du 16 février 2009, un 1er périmètre de ravalement obligatoire a été établi en centre-ville dans les rues suivantes.
    Quai de Verdun, Rue A. Dumont, Place du Dr Rozier, Rue de la République, Place du Général De Gaulle, Rue de l’Hôtel de Ville, Rue M. Long, Place U. Bouchet, Place Digonnet, Rue des Cuiretteries et Rue Crévecol.
    ARRÊTÉ RAVALEMENT 1ER PÉRIMÈTRE février 2009 PDF - 857.8 ko
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Entre 2009 et 2016, 34 immeubles ont été ravalés au sein de ce périmètre obligatoire. Plus de 30 000 € de subventions ont été attribués à cette occasion.

  • 2e PÉRIMÈTRE
    Par arrêté municipal en date du 25 janvier 2016, un 2e périmètre de ravalement des façades est rendu obligatoire pour les immeubles situés dans le périmètre suivant :
Rue Maurice Long (côté numéros pairs), Rue de l’Hôtel de Ville (n°16 à 52 et n°29 à 63), Place Ferdinand Marie, Rue Paul Pons, Quai Maurice Faure, Rue Trou du Loup, Rue Porte Aiguière, Place de la Halle au Blé, rue Grenette, Impasse et place Digonnet, Rue Curnier, Rue Général Berlier, Rue des Angles, Impasse Chabrerie.

ARRÊTÉ RAVALEMENT 2E PÉRIMÈTRE janvier 2016 PDF - 171.7 ko
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Dans les périmètres de ravalement obligatoire, le montant des subventions communales peuvent s’élever à :
  • enduit : 25 € / m2 (surface plafonnée à 150 m2)
  • badigeon/peinture : 10 € / m2 (surface plafonnée à 150 m2)

Un périmètre de ravalement incitatif

Les habitants situés dans le périmètre ci-dessous peuvent également bénéficier de subventions pour leurs travaux de ravalement.

Périmètre subventionné (périmètre élargi des anciens remparts)
Dans ce périmètre incitatif, les aides financières accordées par la commune s’élèvent à :
  • enduit : 15 € / m2 (surface plafonnée à 150 m2)
  • badigeon/peinture : 6 € / m2 (surface plafonnée à 150 m2)

Comment procéder au ravalement de façade ?

Étape 1

Consultez le règlement façade en vigueur à Crest puis téléchargez et complétez l’acte d’engagement à retourner à la mairie.

Étape 2

Suite au dépôt de votre dossier, un architecte coloriste missionné par la commune vous contactera pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet : démarches, coloris, calcul de la subvention communale.

Étape 3

Demandez une autorisation d’urbanisme à la mairie. Chaque projet de ravalement de façades doit faire l’objet d’une déclaration préalable (ou d’un permis de construire, en fonction de l’ampleur des travaux). Le propriétaire ou son représentant doit procéder à cette demande d’autorisation auprès du service Urbanisme. Les travaux ne doivent pas commencer avant l’instruction complète et la validation du dossier par un arrêté municipal (délai maximum : 2 mois).

Pour plus d’informations sur ce dispositif (recevabilité de votre projet, montant des subventions, modalités...), nous vous invitons à consulter la plaquette d’informations ou bien à prendre rendez-vous avec le service Urbanisme

A noter

Coordonnées de l’architecte conseil coloriste :

L’OFFICE
Stéphanie FROBERT
La Placette
26400 SAOU
Tél / Fax : 04 75 42 87 36

Adresses utiles

services

Service Urbanisme – Cadastre

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Téléchargements

Règlement Opération Façades juillet 2018 PDF - 112.8 ko
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Acte d’engagement juillet 2018 PDF - 125.1 ko
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Étude secteur Halle-au-Blé juin 2016 PDF - 6.8 Mo
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Plaquette d’informations ravalement façades janvier 2016 PDF - 2.1 Mo
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