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Sortie du territoire : nouvelle procédure pour les mineurs

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Le mineur doit présenter à chaque sortie du territoire :

  • Une pièce d’identité valide (Carte nationale d’identité ou passeport)
  • Une autorisation de sortie du territoire signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (Imprimé CERFA N°15646*01 ou disponible en mairie)
  • La photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation.
Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire qui précise les mentions suivantes :

  • Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • Les noms, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • La durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • Ses noms et prénoms
  • Sa date et son lieu de naissance
  • Sa photographie
  • Sa signature
  • Les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais elle est seulement à l’initiative des parents.

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