Il existe deux formulaires distincts d’autorisation de travaux :

• le formulaire cerfa n° 13824 à utiliser quand les travaux ou aménagements ne sont soumis à aucune formalité en application du code de l’urbanisme ou sont uniquement soumis au dépôt d’une déclaration préalable.
  cerfa n°13824_03 (PDF-666.4 ko)
• le formulaire cerfa à utiliser quand les travaux ou aménagements sont soumis à l’obtention d’un permis de construire ou d’aménager en application du code de l’urbanisme.
  cerfa (PDF-617.1 ko)