Jurés d’Assises 2025 

Mairie

Publié le 11/03/2024

En application du code de Procédure pénale et sur la base du décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023, un jury d’assises doit être désigné pour l’année 2025 parmi une sélection des électeurs la commune de Crest.
Le tirage au sort, qui s’effectue sur la base de la liste électorale, aura lieu le jeudi 2 mai 2023 à 13h30 en Mairie de Crest.
Un autre tirage au sort sera ensuite réalisé par une commission spéciale rattachée à la cour d’assises de la Drôme pour désigner les personnes finalement retenues.
Les citoyens retenus participent aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusés de crime.
Les jurés sont dans l’obligation de participer sauf s’il y a un motif grave justifié.
SI vous souhaitez obtenir des informations supplémentaire, le site du service public est à votre disposition.

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