Autres démarches
Mariage
Où s'adresser ?
Contactez le service état civil pour connaitre toutes les formalités administratives.
Le dépôt des dossiers s'effectue obligatoirement en mairie en présence des deux futurs époux et sur rendez-vous.
Déclarer une naissance / un decès
Où s'adresser ?
S'adresser à la mairie du lieu de naissance ou de decès
Légalisation de signature
Où s'adresser ?
S’adresser à la mairie de domicile.
Elément à fournir
- La signature à légaliser doit être faite devant un officier d’État civil, avec une carte d’identité.
- Gratuit
Casier judiciaire
Où s'adresser ?
- Casier Judiciaire National, BP 21622 44316 Nantes cedex 3
- En ligne sur https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml
- Gratuit.
Carte grise et permis de conduire
Où s'adresser ?
- En ligne sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
- Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : liste des garages les plus proches de chez vous : https://www.telecartegrise.com/annuaire-carte-grise/professionnels_habilites/carte-grise-annuaire-professionnels.html?F_dpt=26
Inscription sur les listes électorales
Où s'adresser ?
À la mairie de votre domicile ou en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Elément à fournir
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois (Fournisseur d'énergie, eau, avis d'imposition, attestation d'assurance habitation)
- Conditions : avoir 18 ans, nationalité française ou européenne ( pour les scrutins municipaux et européens uniquement)
- Gratuit
Recensement militaire
Où s'adresser ?
À la mairie de votre domicile ou en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Quand s'adresser ?
À partir du jour du 16e anniversaire et dans le trimestre suivant
Elément à fournir
- Carte d’identité + livret de famille
- Gratuit
- Le jeune à recenser peut venir seul s'inscrire en mairie
Livret de famille
Où s'adresser ?
- Pour toute demande, s'adresser à la mairie du domicile
- Gratuit
PACS
Dépôt du dossier :
- Sur rendez-vous au 04 75 76 61 10
Enregistrement définitif du Pacs :
- Après dépôt du dossier complet de demande de Pacs et sur rendez-vous au 04 75 76 61 10