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Urgence sanitaire Covid-19 >> Suspension de tous les délais

Conformément à l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme sont suspendus à compter du 12 mars 2020.
Ainsi, il ne peut intervenir d’accord tacite sur les dossiers d’urbanisme de type Permis de construire, Déclarations préalables, demandes de clôtures, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner. Les délais pour réaliser les demandes de pièces complémentaire sont également suspendus.
De la même manière, le délai d’obtention d’une conformité tacite de 3 à 5 mois à compter du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est suspendu. La période de suspension court à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré.

Plus d’informations auprès du service Urbanisme au 04 75 76 61 24 ou urbanisme@mairie-crest.fr

La politique d’urbanisme de la Ville s’attache à :

  • accompagner la croissance démographique tout en maîtrisant ses effets sur le territoire.
  • renforcer son attractivité et sa place de ville-centre de la vallée de Drôme tout en maintenant un cadre de vie et un environnement de qualité.
  • préserver les espaces naturels et paysagers de la commune en limitant l’étalement urbain.

_Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur, a été approuvé en 2019, fixe les conditions d’aménagement et de développement de la commune, et règlemente les constructions.

Le service Urbanisme est à votre écoute pour instruire vos demandes d’autorisations relatives au droit des sols, dont la plus connue est le permis de construire. Il conseille les particuliers et les promoteurs dans leurs projets de construction dans le respect des règles du Plan Local d’Urbanisme. Il effectue également le contrôle sur le terrain, de la conformité des constructions au regard de ces règles.

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Règlement PLU de Crest - 2019 octobre 2019 PDF - 5.2 Mo
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Plaquette d’informations ravalement façades janvier 2016 PDF - 2.1 Mo
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