| PIÈCES | FORMULAIRE |
|---|---|
Acte d’état civil |
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Second livret de famille |
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Carte d’identité / Passeport biométriqueDélai d’obtention : se renseigner auprès du service État Civil |
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PACSDélai d’obtention : se renseigner auprès du service État Civil |
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| PIÈCES | OÙ S’ADRESSER | ÉLÉMENTS À FOURNIR | COÛT |
|---|---|---|---|
Acte de naissance* |
Mairie du lieu de naissance
Pour les Français nés à l’étranger : Service Central de l’État Civil 11 rue maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09 |
Indiquer date de naissance, nom, prénoms + noms et prénoms des parents
Présenter une pièce d’identité |
Gratuit |
Acte de mariage* |
Mairie du lieu de mariage | Indiquer date du mariage, nom, prénoms + noms et prénoms des parents Présenter une pièce d’identité | Gratuit |
Acte de décès* |
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt | Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille éventuellement) | Gratuit |
Livret de famille |
Pour une délivrance : mairie de mariage ou de naissance du 1er enfant.
Pour un duplicata : mairie du domicile |
Gratuit | |
Carte nationale d’identité |
Dans n’importe quelle mairie équipée du système biométrique.
À Crest, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 18h. Présence obligatoire de l’intéressé DÉLAI D’OBTENTION : se renseigner auprès du service État civil Validité : 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs |
Liste des pièces demandées variables.
Consulter votre mairie ou le site www.service-public.fr |
Gratuit ou 25 € en timbre fiscal en cas de perte ou de vol |
Passeport biométrique |
Dans n’importe quelle mairie équipée du système biométrique.
À Crest, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 18h. Présence obligatoire de l’intéressé DÉLAI D’OBTENTION : se renseigner auprès du service État civil Validité : 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur |
Liste des pièces demandées variables.
Consulter votre mairie ou le site www.service-public.fr |
Timbre fiscal
Majeurs : 86 € Mineurs + de 15 ans : 42 € Mineurs - de 15 ans : 17 € |
Légalisation de signature |
S’adresser à la mairie de domicile | La signature à légaliser doit être faite par la personne concernée devant un officier d’État civil, avec une carte d’identité en cours de validité | Gratuit |
Casier judiciaire |
Casier Judiciaire National, BP 21622 44316 Nantes cedex 3
www.cjn.justice.gouv.fr |
Son état civil et adresse,
1 copie de la carte d’identité 1 enveloppe timbrée à votre adresse Personnes nées dans les DOM-TOM : le TGI dont dépend le lieu de naissance |
Gratuit |
Carte grise et permis de conduire |
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Consulter le site de l’ANTS | Dépend de plusieurs critères (CV fiscal...) |
Inscription sur les listes électorales** |
À la mairie de votre domicile ou en ligne sur www.service-public.fr | Carte d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou EDF)
Conditions : avoir 18 ans, nationalité française |
Gratuit |
Permis de chasser |
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Division du permis de chasser, BP 20 78 612 Le Perray en Yvelines Cedex |
Imprimé à demander auprès de l’ONCFS (www.oncfs.gouv.fr) ou auprès de la sous-préfecture (www.drome.pref.gouv.fr) | Fixé chaque année |
Carte de famille nombreuse |
Sur le site Internet de la SNCF www.voyages-sncf.com, rubrique Train | Un dossier est envoyé à domicile et est à renvoyer avec tous les éléments demandés | 19 € par famille |
Recensement militaire |
À la mairie de votre domicile ou en ligne sur www.service-public.fr | Carte d’identité + livret de famille à partir du 16e anniversaire | Gratuit |
* : Pour une demande par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
** : Inscription possible pour les ressortissants de la communauté européenne habitant la commune, pour les scrutins municipaux et européens uniquement
