Autorisations

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, etc...)

Dématérialisation des procédures

Depuis le 1er janvier 2022, un logiciel de traitement des demandes par voie dématérialisée est mis en place par la Ville afin de simplifier les démarches des administrés.

Cet outil en ligne propose une aide à la saisine et à la complétude des dossiers, au suivi de leur traitement, ainsi qu’à la fiabilité des données.

Le Service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire et assure l’instruction de votre demande.

Accéder à ce site en cliquant ici

Déclarations préalables

Une déclaration préalable est nécessaire pour les aménagements suivants

  • construction inférieures ou égales à 20 m2 (exemple : abri de jardin, extension d’habitation)
  • clôtures
  • changements de destination sans travaux ou avec des travaux ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou de la façade
  • travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (exemple : réfection de façade, de toiture, pose d’enseignes publicitaires…)
  • piscines non couvertes
  • pylônes…de plus de 12 m de haut
  • châssis et serres de productions (dans certains cas)
  • lotissements de 2 lots ou moins
  • divisions foncières
  • créations de terrain de camping (dans certains cas)
  • installation d’une caravane en dehors d’un terrain de camping pour une durée supérieure à 3 mois par an, consécutifs ou non
  • coupes ou abattages d’arbres dans les espaces boisés classés

Permis de construire

Le permis de construire, autorisation administrative obligatoire, atteste la conformité du projet de construction avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’occupation des sols et autorisant la réalisation du projet. La demande du permis de construire doit se faire auprès du service Urbanisme de la mairie de Crest.

Le délai d’instruction est de deux mois, à partir du moment où le dossier est complet. La demande doit être déposée en 4 exemplaires. Une fois accordé, le permis de construire est valide pour une durée de 2 ans (possibilité de prorogation).

Le permis de construire est obligatoire pour les constructions suivantes

Constructions supérieures à 20 m2

Piscines couvertes

Châssis et serres de productions (dans certains cas)

Changements de destination avec modification de façade (Dans certains cas, exemple : transformation d’un commerce en logement et modification de la vitrine…)

Permis d’aménager

Les aménagements sont en principe dispensés de formalité ; toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.

Le permis d’aménager est notamment nécessaire pour les aménagements suivants

Lotissements de plus de 2 lots

Création de terrain de camping

Terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés

Parcs d’attractions ou aire de jeux et de sport de plus de 2 hectares

A noter

Vous trouverez la marche à suivre (formulaires, notices, pièces à fournir...) sur le site "Service-Public", rubrique Logement - Construction

Accéder au site
Télécharger le Règlement PLU de Crest pdf - 5 350,60 KB