Déclarations

Dans les établissements recevant du public, les travaux ou aménagements réalisés sont soumis à autorisation de travaux au titre de l’accessibilité handicapée et de la sécurité incendie, en application du code de la construction et de l’habitation.

Dématérialisation des procédures

À partir du 1er janvier 2022, un logiciel de traitement des demandes par voie dématérialisée est mis en place par la Ville afin de simplifier les démarches des administrés.

Cet outil en ligne propose une aide à la saisine et à la complétude des dossiers, au suivi de leur traitement, ainsi qu’à la fiabilité des données.

Accéder au service

Il existe deux formulaires distincts d’autorisation de travaux

Le formulaire cerfa n° 13824

A utiliser quand les travaux ou aménagements ne sont soumis à aucune formalité en application du code de l’urbanisme ou sont uniquement soumis au dépôt d’une déclaration préalable.

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Le formulaire cerfa

A utiliser quand les travaux ou aménagements sont soumis à l’obtention d’un permis de construire ou d’aménager en application du code de l’urbanisme.

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Téléchargements