Accessibilité

Accès aux bâtiments, conditions de déplacements... Afin de rendre la ville accessible à tous, diverses actions sont menées par la Ville. Cette démarche implique l’ensemble des établissements recevant du public.

Qu’est-ce que l’accessibilité ?

L’accessibilité, au sens physique, est la capacité à accéder à un lieu, en fonction d’un état ou d’une situation personnelle : incapacité permanente (handicap sensoriel, moteur, cognitif, vieillissement,…) ou temporaire (grossesse, accident,..), circonstances extérieures (accompagnement d’enfants en bas âges, poussettes,…). Le principe d’accessibilité requiert l’accès de tous aux équipements et services publics, au logement, aux commerces, au transport en commun.

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Égalité des droits et des chances

La loi dite "Handicap" du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances stipule que "toute personne handicapée a droit à la solidarité". Cette loi vise à garantir l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens :

  • Égalité de traitement des personnes handicapées sur le territoire
  • Accès de la personne handicapée aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population
  • Accompagnement et soutien des familles et des proches des personnes handicapées
  • Principe de non discrimination
     

Agendas d’accessibilité programmée

La loi de 2005 a fait évoluer les normes pour l’accueil et l’information des personnes handicapées, l’évaluation de leurs besoins et la reconnaissance de leurs droits.
Elle a fixé en particulier l’obligation pour les Établissements Recevant du Public (ERP) de se mettre en conformité, afin d’être accessibles à tous.

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’ERP ou d’installation ouverte au public de s’engager à réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction. Un accompagnement et des aides peuvent être accordées.

En savoir plus sur le Portail d’Information consacré aux Ad’Ap

La commission communale de l’accessibilité

Cette instance consultative présidée par M. le Maire est composée d’un nombre de membres fixé librement, représentant la commune, des associations d’usagers et des associations de défense des personnes handicapées. 

Elle assure la concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs de la vie locale sur les problématiques d’accessibilité. Elle se réunit une à deux fois par an afin d’évaluer les progrès accomplis et solliciter de nouveaux aménagements pour améliorer les conditions d’accessibilité.

Le travail de la commission à Crest

  • Dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports
  • Faire toute proposition utile d’amélioration et de mise en accessibilité de l’existant

ERP/autorisation de travaux

Constituent des Établissements Recevant du Public (ERP) tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Exemples : mairie, école, commerce, restaurant, boulangerie…

Dans le cadre de l’accessibilité, ces établissements peuvent être soumis à autorisation pour leurs travaux d’aménagement.

Les travaux soumis à autorisation

Si vous envisagez la construction, la création par changement de destination, avec ou sans travaux, l’aménagement ou la modification d’un ERP, une autorisation de travaux doit être déposée en mairie au titre du Code de la Construction et de l’Habitation. L’objet de la demande consiste à vérifier le respect des normes en matière d’accessibilité et de sécurité incendie pour les établissements concernés. Le délai d’instruction d’une telle demande est de cinq mois maximum. Ce délai est porté à six mois dans le cadre d’un permis de construire.

L’accessibilité des bâtiments municipaux

La Ville de Crest mène une politique active pour favoriser l’accès de tous aux équipements communaux. Ces dernières années, une série d’aménagements ont été réalisés pour améliorer l’information, l’accueil et la prise en charge des personnes en situation de handicap.

Consulter les registres publics d’accessibilité élaborés dans le cadre de l’Ad’Ap :